Comment savoir si une marque est déposé ?
Pour vous aider, l’INPI vous propose des outils et services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom, vous pouvez : effectuer vous-même une première vérification, dite « à l’identique » ; , gratuit, sur la base INPI Marques et sur la base Infogreffe Entreprises. Lire aussi : Pourquoi concours Lépine ?.
Comment enregistrer une marque déposée ?
Procédure de dépôt d’une marque auprès de l’INPI Lire aussi : Comment participer à la Foire de Paris ?.
- Déterminer les produits et services qui relèvent de l’enregistrement de la marque, parmi les différentes classes de produits ou services offerts ;
- Vérifiez la disponibilité et la validité de votre marque ;
- Remplissez le formulaire d’enregistrement de marque;
Pourquoi protéger sa marque auprès de l’INPI ?
En déposant votre marque auprès de l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Lire aussi : Quels sont les processus d’innovation ?. Vous seul pouvez l’utiliser, ce qui vous permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services.
Comment déposer une marque gratuitement ?
Les marques sont déposées en ligne, sur le site de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute personne physique ou morale peut déposer une marque. Dans certains cas, l’utilisation d’une substance est obligatoire. L’enregistrement de la marque peut être fait à tout moment.
Comment une marque est-elle enregistrée ? Le dépôt consiste à remplir un formulaire fourni par l’INPI en ligne ou sur papier. Elle consistera à désigner la marque que l’on souhaite enregistrer, ainsi que les produits et services pour lesquels elle sera enregistrée.
Où déposer marque ?
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Comment déposer une marque Combien ça coûte ?
Toutes les formalités liées à la protection d’une marque auprès de l’INPI doivent être accomplies par voie électronique. Les frais de dépôt de votre propre marque auprès de l’INPI sont de 190 euros.
Comment savoir si c’est de la marque ?
La reconnaissance de la marque est généralement considérée comme réussie lorsque les consommateurs peuvent reconnaître une marque sans être explicitement exposés au nom, mais simplement à des indices visuels ou auditifs tels que des logos, des emballages ou des jingles.
Qui bénéficie de la protection d’une marque ?
un avocat en propriété industrielle avec la mention « marque » ou un avocat. … un professionnel ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen habilité à représenter une personne devant l’Office de la propriété industrielle de son pays.