l’acompte comprend le remplissage du formulaire fourni par l’INPI soit en ligne, soit sur papier. Il s’agira notamment de sélectionner la marque que la personne souhaite enregistrer ainsi que les produits et services dans lesquels elle sera enregistrée.
Comment enregistrer une marque déposée ?
Comment déposer une marque à l’INPI Sur le même sujet : Pourquoi une entreprise participe à un salon ?.
- Décider quels produits et services sont inclus pour l’enregistrement de la marque, parmi les différentes catégories de produits ou services proposés ;
- Vérifier l’existence et la validité de votre nom ;
- Remplir le formulaire d’enregistrement de la marque ;
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Où déposer marque ?
Toute entreprise, quelle que soit sa nature juridique, ou toute personne physique, peut s’adresser à l’Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi). Voir l’article : Quels sont les avantages des nouvelles technologies ?.
Comment déposer une marque Combien ça coûte ?
Toutes les démarches liées à la protection de la signalétique et à l’INPI doivent se faire par voie électronique. A voir aussi : Quel est le type d’événements rassemblant le plus de visiteurs en France ?. Le coût de l’enregistrement de votre nom auprès de l’INPI est de 190 euros.
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