Comment savoir si une marque est déposée Belgique ?
Pour ce faire, vous pouvez consulter gratuitement le registre des marques en ligne de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, qui contient non seulement les marques Benelux, mais aussi les marques de l’Union européenne et internationales, ainsi que les demandes restées sans réponse. Lire aussi : Quelles sont les conditions de brevetabilité ?. .
Pourquoi déposer sa marque à l’INPI ?
Le dépôt ou l’enregistrement d’une marque vous offre une certaine protection juridique. Vous obtenez un monopole opérationnel et devenez ainsi la seule personne à pouvoir l’utiliser. Voir l’article : Quels sont les enjeux du marketing de linnovation ?. … L’enregistrement de votre marque vous permet également de protéger les investissements réalisés pour le lancement d’un produit/service.
A voir aussi :
Qu’est-ce que la croissance économique d’un pays ? Limites de la croissance…
Pourquoi il faut protéger la marque ?
Une marque doit obligatoirement être déposée auprès de l’INPI pour être effectivement protégée. … La marque déposée permet donc : De garantir un monopole d’exploitation sur les produits et services déterminé lors du dépôt. Sur le même sujet : Qui peut être considéré comme entrepreneur ?. Pour « capitaliser », c’est-à-dire lui donner une réelle valeur commerciale.
Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
La recherche de la marque a priori se déroule en principe en deux phases : la recherche de l’identique et la recherche des similitudes…. La recherche de l’identique
- la reproduction de la marque à l’identique (nom, image, etc.) ;
- le même domaine d’activité ou un domaine similaire ;
- produits et/ou services identiques ou similaires.
Comment se fait le dépôt d’une marque ?
Le dépôt consiste à remplir un formulaire fourni par l’INPI en ligne ou sur papier. Elle consistera en la désignation de la marque que vous souhaitez déposer, ainsi que des produits et services pour lesquels elle sera déposée.